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[title]1 INTRODUCTION
1.1 Le site web www.timeout.fr/israel/fr (ci-après désigné « le Site ») est administré par Time Out Israël Limited (ci-après « Time Out » ou « nous »), une société de droit anglais enregistrée sous le n° 01782049 et domiciliée au Time Out Israel Limited, Third Floor, 6 Kaufmann St, Tel Aviv, 6801298, Israel.
1.1 En visitant le Site vous déclarez accepter les présentes conditions générales, ci-après désignées « Conditions Générales ».
1.2 Les Conditions Générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications qui entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Lorsque vous continuez d’utiliser le Site, vous déclarez accepter les Conditions Générales dans leur version la plus récente. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions Générales, vous êtes tenu d’arrêter immédiatement toute utilisation du Site. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur du Site et Time Out concernant l’utilisation du Site.
1.3 L’invalidité d’une ou plusieurs des dispositions prévues aux Conditions Générales n’affecte pas la validité des autres Conditions Générales.
2 COMPTES UTILISATEURS
2.1 L'accès et l'utilisation de certaines fonctions du site sont soumis à la création d'un compte auprès de Time Out (ci-après désigné le « Compte »). Pour créer un Compte, les informations transmises doivent être véridiques, précises et complètes. Vous êtes entièrement responsable de l'activité de votre compte. De ce fait, nous vous recommandons de ne révéler le mot de passe de votre Compte en aucun cas et vous prions de bien vouloir nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre Compte. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Compte d’un autre utilisateur du Site sans avoir obtenu son consentement préalable.
2.2 Pour créer votre Compte, vous pouvez utiliser une adresse email et un mot de passe ou un compte de réseaux sociaux reconnu par Time Out grâce aux identifiants de connexion desdits réseaux sociaux. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation de votre compte de réseaux sociaux sur le site web de Time Out, en particulier de la conformité d’une telle utilisation avec les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux concernés.
2.3 En vous connectant ou en créant un Compte via un l'un des réseaux sociaux, il vous sera demandé l'autorisation d'accéder aux données personnelles contenues sur votre Compte d’utilisateur du réseau social en cause – par exemple votre liste d'amis – ce qui permettra le fonctionnement du service. Ces données sont copiées et stockées par Time Out sur votre Compte. Vous pouvez choisir quelles informations personnelles seront visibles sur le Site. A chaque connexion via un réseau social, l'application vérifiera si vous avez modifié des informations sur votre compte d’utilisateur du réseau social en cause et procèdera en conséquence à la mise à jour des données stockées par Time Out sur votre Compte. De plus, si vous modifiez les renseignements relatifs à votre profil, ces données resteront sauvegardées comme copie originale de vos données. Si vous choisissez de désactiver votre Compte, l'intégralité de vos données seront supprimées par Time Out à l'issue de la période de désactivation d’une durée de 90jours.
2.4 Pour plus d’informations relatives à notre politique de protection des données personnelles, veuillez cliquer ici.
3 CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS DU SITE
3.1 Les utilisateurs sont ou seront autorisés à publier sur le site des critiques, des vidéos et/ou d'autres formes de contenu (collectivement appelées « contributions d'utilisateur »). Une critique consiste en la description de votre expérience, seul, en famille ou avec des amis, d'un restaurant, d'un événement, d'un bar, d'un lieu, d'une attraction, d'un film ou d'une exposition. Nous encourageons les contenus informatifs, amusants et pertinents expliquant clairement ce qui a été apprécié ou non.
3.2 En publiant une contribution d'utilisateur sur Time Out Israël, vous concédez :
(a) à Time Out une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive, entièrement libre de redevance pour nous de distribuer, publier, supprimer, modifier, conserver, ajouter et d'utiliser, de quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l'avenir, une partie ou l'ensemble de votre contribution et/ou commentaire en tout ou partie, ainsi que son intégration et sa communication au public de Time Out, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tout vecteur ou support de communication connu on inconnu à ce jour ;
(b) à tout utilisateur du Site une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement libre de redevance, d'accéder à la contribution d'utilisateur sur le site.
3.3 En publiant une contribution d'utilisateur sur le site de Time Out, vous justifiez posséder tous les droits et toutes les autorisations à la publication du contenu de votre contribution ou commentaire en rapport avec les règles d'utilisation définies dans le présent contrat, et en particulier vous vous engagez à :
(a) ne pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image et/ou à tout autre droit d'autrui ;
(b) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire enfreignant la loi ou la réglementation applicable ;
(c) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire encourageant l'incitation à la haine, les comportements violents ou l'usage de substances illégales ;
(d) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire à caractère diffamatoire ou pouvant offenser sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ;
(e) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire qui aurait un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
(f) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire à des fins commerciales ou les associer à une quelconque activité commerciale ;
(g) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire contenant une adresse email, un lien vers un site internet ou un numéro de téléphone ;
(h) ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu ou commentaire décrivant l'expérience d'une autre personne ;
(i) ne pas utiliser l’identité d’une autre personne ou tout nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ainsi qu’à ne pas créer une fausse identité ou origine ou adresse mail ;
3.4 Les propos des auteurs n'engagent qu'eux-mêmes et Time Out n'endosse en aucun cas les contributions d'utilisateurs ainsi que les opinions, recommandations ou de conseils exprimés au travers de celles-ci. Nous déclinons expressément toute responsabilité concernant l'information et l'utilisation de ces informations, et ne tolérons aucune infraction au droit de propriété intellectuelle sur le site de Time Out.
3.5 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur sans information ni formalité préalable, lorsque le caractère manifestement illicite et/ou contraire aux présentes dudit contenu serait porté à la connaissance de Time Out, notamment par l’utilisation du bouton « Signaler un abus ».
3.6 Si vous pensez qu'une contribution d'utilisateur est incorrecte, offensante, indécente, critiquable ou qu’elle enfreint le droit de propriété intellectuelle, merci de nous contacter pour nous le signaler à l’adresse email suivante legal@timeout.com et/ou d’utiliser le bouton « Signaler un abus » situé sur notre site web.
3.7 Vous avez conscience que l'utilisation du site peut vous exposer à des contributions d'utilisateurs provenant d'une grande multitude de sources, et que nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, de leur utilité, de leur sécurité, du respect du droit de propriété intellectuelle de ou relative à ces contributions d'utilisateurs. Par voie de conséquence, vous avez conscience et comprenez que vous pouvez être exposés à des contributions d'utilisateurs incorrectes, offensantes, indécentes ou critiquables, et refusez à cet égard tout recours légal contre nous.
4 COMMENTAIRES ET CRITIQUES
4.1 Nous vous encourageons à partager vos opinions à propos d'un dossier ou d'une chronique que nous avons écrite ou qui l'a été par l'un de nos utilisateurs. Nous aimons quand vos commentaires expriment votre opinion de façon constructive – qu'ils soient en accord ou pas avec le contenu commenté.
4.2 Les commentaires publiés via le système de Publication d'utilisateur, les récits d'expériences et les opinions partagées n'engagent que leur auteur. Celui-ci s'engage en outre à n'avoir aucun intérêt personnel ou commercial dans l'objet de la critique et à ne pas s'être vu proposer une contrepartie à la publication de cette critique.
4.3 Vous vous engagez à respecter la politique de tolérance zéro vis-à-vis des faux commentaires à laquelle se soumet Time Out.
4.4 Des millions d'utilisateurs de Time Out font confiance à nos critiques ainsi qu'à celles des autres utilisateurs quand il s'agit de trouver de l'inspiration pour profiter pleinement d'une ville. Une critique pertinente se doit d'être :
(a) agréable à lire. Sans insanités, injures, commentaires haineux et toute autre forme de langage et de contenu inapproprié ;
(b) issue d'une expérience directe ;
(c) unique et indépendante. Vous ne pouvez écrire qu'une seule critique pour chaque événement, restaurant ou attraction ;
(d) originale. Ne copiez pas les autres sources, y compris les sites internet, les correspondances email ainsi que d'autres critiques ;
(e) non commerciale. Nous n'acceptons aucune critique à des fins promotionnelles, y compris les liens vers des sites auto-promotionnels. Nous nous gardons le droit de rejeter n'importe quelle URL, adresse email ou numéro de téléphone pour toute raison qui semble contraire à notre éthique ;
(f) publiée par une personne de plus de 13 ans ;
(g) publiée via une adresse email valide ;
(h) publiée sans tags HTML et sans utilisation excessive de LETTRES CAPITALES, de vulgarité ou de symboles typographiques.
4.4 Time Out reconnaît aux organisateurs ou représentants d'évènements, de lieux, restaurants ou d'attractions le droit de réponse aux critiques écrites par les utilisateurs sur le site du Time Out. Ceux-ci doivent être identifiables via leur compte d'utilisateur.
4.5 Time Out se réserve le droit de supprimer une critique ou une réponse sans information ni formalité préalable, lorsque le caractère manifestement illicite et/ou contraire aux présentes d’une critique ou d’une réponse à une critique serait porté à la connaissance de Time Out.
5 NOTRE ENGAGEMENT
5.1 Time Out met en œuvre les diligences nécessaires afin de maintenir le Site et d’en garantir l’accès.
5.2 Toutefois, Time Out ne saura être tenu responsable pour tout préjudice subi par l’utilisateur di Site du fait de la suspension, suppression, modification ou mise hors ligne de partie ou de la totalité de ce dernier. Sauf prévision expresse, nous ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, en relation avec le Site ou tout produit ou service proposé sur le site par nous ou pour notre compte.
5.3 Time Out met en œuvre les diligences nécessaires pour vérifier la fiabilité des informations publiées sur le Site ou rendues disponibles via les sites web partenaires. Toutefois, Time Out n’est pas en mesure d’assurer la totale fiabilité d’informations telles que les horaires d’ouverture, les dates, les programmes et les prix des événements. Nous vous recommandons de vérifier toute information directement auprès de l’organisateur de l’évènement.
6 VOTRE ENGAGEMENT
6.1 Vous vous engagez vis-à-vis de Time Out à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et à vous abstenir de toute utilisation illégale du Site.
6.2 Vous acceptez d’indemniser Time Out, son personnel et tout concédant de Time Out de tout préjudice subi qui résulterait d’une violation, directe ou indirecte, des présentes Conditions d’Utilisations.
7 SITES TIERS
7.1 Le site de Time Out peut contenir des liens hypertextes pointant vers des contenus accessibles sur des sites web tiers, indépendants de Time Out. De tels sites internet ont leur propres contenus, leurs conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles, sur lesquelles Time Out n'a aucun contrôle et n'engage pas sa responsabilité.
7.2 Les liens renvoyant à des sites tiers n’impliquent nullement que nous soyons partenaire, affiliés ou associé avec ces sites, ou que nous soyons autorisés à utiliser la propriété intellectuelle accessible à travers ces sites.
7.3 Time Out ne saurait assumer la responsabilité des activités et contenus des sites web tiers.
8 TRANSACTIONS
8.1 A travers le Site vous avez l’opportunité d’acheter des tickets, des coffrets, des biens, produits et services, d’effectuer une réservation pour un événement et de rentrer dans une transaction commerciale (ci-après désignée « Transaction e-commerce »). Les Transactions e-commerce sont mises à disposition à la fois par Time Out et par les partenaires commerciaux de Time Out (ci-après désignés « Partenaires Transactionnels »). Si vous concluez une transaction commerciale avec un Partenaire Transactionnel vous serez soumis à des conditions générales différentes applicables à votre relation avec le Partenaire Transactionnel. Si vous concluez une transaction commerciale avec Time Out les conditions générales applicables sont celles prévues aux Conditions Générales Time Out e-commerce.
8.2 Time Out ne saurait être tenu pour responsable de toute transaction conclue entre les utilisateurs du Site et les Partenaires Transactionnels.
9 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Le Site ainsi que toutes les informations et représentations graphiques ou images y contenues (ci-après désignés collectivement « le Contenu ») sont de la propriété de Time Out ou font l’objet d’une licence à Time Out. Les droits d’auteurs ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont de la propriété exclusive de Time Out ou de ses concédants.
9.2 Vous pouvez visualiser le Contenu et l’imprimer pour votre usage personnel seulement, à l’exclusion de tout usage commercial. Tout ce qui est imprimé à partir du Site est à considérer comme faisant partie du Contenu.
9.3 Sans notre consentement exprès vous ne pouvez pas utiliser, transférer, copier ou reproduire aucun Contenu, le Site ou sa source HTML que ce soit partiellement ou intégralement, en quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sauf dans le seul but de visualiser le contenu du Site.
10 PROTECTION CONTRE LES VIRUS
10.1 Tout en prenant les précautions nécessaires pour détecter les virus et assurer la sécurité du Site, Time Out ne peut pas garantir la totale absence de virus sur le Site.
10.2 Time Out ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou préjudice résultant d’un virus ou d’une brèche dans la sécurité du Site.
11 RUPTURE
11.1 Time Out se réserve le droit de restreindre l’accès au Site, de refuser de donner suite à toute sollicitation et correspondance, et/ou de retirer les informations des utilisateurs du Site, sans préjudice d’exercer ses autres droits et sans préavis lorsque :
(a) il y a un changement dans la loi ou la règlementation applicable, affectant l’accessibilité au Site ;
(b) il y a tout autre évènement en dehors du contrôle raisonnable de Time Out, qui empêcherait Time Out d’assurer l’accès au Site pour des difficultés techniques, problèmes dans la communication ou pour toute autre raison ;
(c) Time Out considère à sa seule discrétion que l’utilisateur est en train de faire un usage abusif du Site et/ou de violer les présentes Conditions Générales.
12 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
12.1 Les Conditions Générales sont régies par la loi française.
12.2 Tout litige issu de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes à en connaitre.