Encadrement des loyers : après Paris, bientôt la banlieue ?

Si vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement que vous mettez en location, vous êtes certainement déjà au courant : depuis le 1er août 2015, l’encadrement des loyers est entré en vigueur, conséquence de la loi Alur du 24 mars 2014. Concrètement, cette loi oblige les propriétaires à ne pas louer leur bien à un tarif supérieur au loyer de référence majoré du quartier. A partir de calculs établis par l’Observatoire des loyers parisiens (OLAP), un loyer médian pour les 80 quartiers de Paris a été fixé. On sait, tout ça n’est pas forcément très clair, alors pour vous donner une idée de ce que vous êtes censé payer par mois, on vous propose de faire une simulation ici. On vous prévient, vous risquez d’avoir un choc en calculant la différence de ce que vous donnez chaque mois à votre propriétaire et ce que vous lui devez réellement.

Attention, cette mesure ne s’applique qu’aux baux signés après le 1er août 2015 et aux renouvellements de contrats de location. Pour effectuer un recours en baisse du loyer auprès de la Commission départementale de conciliation, vous avez jusqu’à trois mois après la signature du bail. Pour les renouvellements de contrats, il vous sera possible de réévaluer le prix de votre loyer, ce entre le sixième et le cinquième mois précédent l’expiration du bail. Au même titre qu’un loyer de logement ne peut dépasser 20 % du loyer de référence, il ne peut non plus lui être inférieur de 30 %.

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Une mesure efficace ?

Mais depuis la mise en place de ce dispositif, les loyers ont-ils réellement baissé ? Apparemment trop peu. Selon une enquête menée par l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV), réalisée en novembre dernier, 42 % des loyers ne respectaient pas l’encadrement, dépassant en moyenne le loyer de référence de 145 € par mois. Oui, ça fait mal. L’association note également qu’une petite trentaine de Parisiens ont exercé des recours en baisse de loyers devant la Commission départementale de conciliation ces derniers mois. Une poignée de locataires, en somme. Pourquoi si peu ? « De peur de se fâcher avec leur propriétaire » explique Sylvie Kuster à la rédaction de Libération, représentante de la CNL au sein de la Commission départementale de conciliation. « Mais les choses vont évoluer. On voit que les jeunes, plus habitués à utiliser des applications sur Internet permettant de vérifier s’ils payent le juste loyer, sont plus nombreux à saisir la commission. »

La banlieue concernée à l'horizon 2018

Jeudi 30 juin, un nouveau rebondissement dans la saga « Encadrement des loyers » a fait l’effet d’une bombe. En effet, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé jeudi dernier avoir signé l’arrêté permettant l’extension de l’encadrement à 412 communes à l’agglomération parisienne d’ici 2018, à savoir les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), ainsi que certaines communes de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, coupant l’herbe sous le pied aux propriétaires qui souhaitaient investir dans ces zones.

Une décision qui a fait grincer des dents du côté des syndicats de professionnels de l’immobilier, étonnés de voir le dispositif étendu alors qu'aucun bilan de l'encadrement des loyers dans Paris intra-muros n'a été entrepris.

Alors, pourrons-nous sérieusement bientôt considérer qu’un deux pièces de 35 m2 en plein Montmartre pour 800 € n’est pas un vrai bon plan mais juste un prix correct ? Pour le moment, nous sommes encore loin d’y croire…